Commission départementale des hospitalisations psychiatriques de Corse
Par admin • 17 mai, 2009 • Catégorie: Les rapportsIl n’y a pas de rapports pour la Corse. Il n’est pas certain que la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques y fonctionne normalement. Cette commission a été théoriquement instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.
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